Nancy, le 12 Octobre 2009
Statuts de l’Office Nancéien des Personnes Ãgées
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TITRE I – BUT ET COMPOSITION
Article 1er – Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« OFFICE NANCÉIEN DES PERSONNES ÃGÉES » ONPA
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social et son siège administratif Maison Roland Teyssandier – 105, rue Saint-Georges à Nancy. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 2 – L’Association dite « Office Nancéien des Personnes Agées » (ONPA) a pour but :
¨ De promouvoir et de coordonner toutes les initiatives en faveur des personnes retraitées ou handicapées vieillissantes, notamment en exerçant un rôle général d’animation et d’information.
¨ De rechercher les moyens d’action propres à satisfaire les besoins s’intégrant dans un plan d’ensemble.
¨ D’assurer une liaison permanente entre les personnes physiques ou morales intéressées.
L’Office peut également assister sur le plan technique ou administratif les organismes qui le souhaitent.
L’Office s’interdit toute activité, discussion politique ou confessionnelle.
Article 3 – peuvent être membres de l’Office toutes personnes physiques ou morales s’intéressant aux personnes âgées et aux personnes handicapées vieillissantes.
Ces membres versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Les personnes morales désignent annuellement leur représentant au sein de l’Office.
Article 4 – La qualité de membre se perd :
1. Par démission
2. Pour les membres élus, après 3 absences non justifiées
3. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 – L’Association est administrée par un Conseil composé de 25 à 30 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Font en outre partie obligatoirement de ce Conseil, avec voix délibérative, les membres de droit suivants :
- Le Maire de la Ville de Nancy ou son représentant
- Deux conseillers municipaux
- Un Conseiller Général désigné par l’Assemblée Départementale
- Le Président de l’Office d’Hygiène Sociale de Meurthe-et-Moselle ou son représentant
- Un représentant des Universités de Nancy
- Un représentant du Centre Communal d’Action Sociale
- Un représentant des Organismes de retraite complémentaire
- Un représentant de l’U.R.I.O.P.S.S. LORRAINE
- Un représentant de l’Office Public d’H.L.M. de la Ville de Nancy
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
- Un Président,
- Deux ou trois Vice-Présidents,
- Un Secrétaire Général,
- Un Secrétaire Général Adjoint,
- Un Trésorier,
- Un Trésorier Adjoint.
Le Bureau est élu pour 3 ans.
Le renouvellement des membres élus du Conseil a lieu par tiers tous les ans, et dans la limite de trois mandats consécutifs.
En cas de vacance, c’est-à-dire trois absences consécutives non motivées, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
Article 6 – Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Le Conseil délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Le nombre de mandat est limité à 2 voix par administrateur présent.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont conservés au siège administratif de l’Association.
Le personnel de l’Association ainsi que des personnes qualifiées de l’association peuvent être invités à assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Article 7 – Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles pour des missions confiées par l’Association et sur présentation de justificatifs. Le principe de ces remboursements doit être autorisé à l’avance par le représentant légal de l’association.
Article 8 – L’Assemblée Générale de l’Association comprend les adhérents et les Membres de Droit. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Son Bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, certifiés par un Commissaire aux Comptes.
Un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant sont nommés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément à la loi. Le Commissaire aux Comptes suppléant est appelé à remplacer le titulaire dans les cas et suivant les conditions prévues par la loi.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont tenus à disposition de tous les membres de l’Association.
Article 9 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou toute autre personne désignée par le Bureau. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est de plein droit suppléé, dans tous ses pouvoirs, par l’un des Vice-Présidents.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10 – Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 11 – Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les législations en vigueur.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
TITRE III – RESSOURCES ANNUELLES
Article 12 – Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1. Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et des versements des membres donateurs.
2. Des subventions de l’Etat, des départements et communes, des établissements publics ou privés, et de tous autres organismes.
3. Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’autorisation de l’autorité compétente.
4. Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
5. Et toutes autres ressources autorisées par la Loi.
Article 13 – Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan de l’exercice.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département et des Services de l’Etat, ainsi qu’auprès des Collectivités Territoriales, de l’emploi des fonds, provenant de toutes subventions accordées au cours de l’exercice écoulé, si le montant des subventions atteint les limites fixées par la réglementation en vigueur.
TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14 – Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition des deux tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins deux semaines à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, qui peuvent se faire représenter, le nombre de mandats étant limité à deux par membre présent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale ouvre immédiatement sur une Assemblée Générale Extraordinaire et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15 – L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent et doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire ouvre immédiatement sur une autre Assemblée Générale Extraordinaire et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 – En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nancy.
TITRE V - SURVEILLANCE
Article 17 – Un membre du bureau doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, tous les changements survenus dans l’Administration de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département.
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La Vice-Présidente
Marie-Noëlle BAJOLET
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Le Président
Lucien MÜLLER
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